L’administration Française semblant être l’une des plus simple au monde et les conseillers semblant être les meilleurs au monde, je me suis dit qu’il pouvait être intéressant pour certains de suivre mon parcours du combatant dans mes démarches…

Petit point tout d’abord sur le but de ma mission :

Avant : Depuis 4ans et demi, j’étais employé en tant que développeur web. Ayant des sites internet perso comme beaucoup de passionnés, je gagnais quelques revenus publicitaires. En bon citoyen qui souhaite faire ce qu’il faut pour être dans les règles, je m’étais renseigné sur les démarches à suivre pour déclarer mes revenus. Conformément à ce que l’on m’avait expliqué, je m’étais donc inscris au CFE pour être « travailleur indépendant » et déclarer mes revenus en BNC (Bien Non Commerciaux) chaque année pour les impôts.
Maintenant : Ayant quitter mon travail, je souhaite pouvoir me mettre à mon compte pour créer des sites internet pour professionnels et particuliers. Il semble que le nouveau statut d’ « auto-entrepreneur » correspond à ce que je cherche…

Devenir auto-entrepreneur est simple, il suffit d’aller sur le site LAutoEntrepreneur.fr et de s’inscrire. Ma recherche va donc consister à savoir s’il est possible de devenir auto-entrepreneur dans mon cas étant donné que je suis déjà inscris en tant que travailleur indépendant. Donc ma question est :

Dois-je garder, modifier ou résilier mon statut actuel de travailleur indépendant pour devenir auto-entrepreneur ?

administration-francaise

C’est donc à ce point que commence l’aventure

  1. Pole-EmploiASSEDIC :
    17/04/2009 – Ayant quitter mon travail, la première démarche a été de m’inscrire aux ASSEDIC. Je rentre alors directement dans le vif du sujet lors de mon premier entretien en expliquant que je m’inscris aux ASSEDIC mais que je souhaiterai me mettre à mon compte pour devenir auto-entrepreneur. Elle me donne donc un rendez-vous avec l’ANPE qui saura normalement mieux me conseiller qu’elle et qui pourra surtout mettre à jour mon dossier par rapport à cette recherche.
  2. Pole-EmploiANPE :
    20/04/2009 – Après avoir montré mon invitation au vigile posté devant la porte sécurisée de l’ANPE (c’est la crise à ce point ?!), j’obtiens un rendez-vous avec une conseillère. Celle-ci m’avoue ne pas s’y connaitre assez pour me conseiller mais me propose un rendez-vous au BGE, association spécialisée dans la création d’entreprise.
  3. BGE, association spécialisée dans la création d’entreprise :
    29/04/2009 – Là je me dis, cette fois-ci c’est bon ! Je vais avoir à faire à des pros… et je vais avoir ma réponse directement et je vais enfin pouvoir m’inscrire. La femme qui me reçoit m’explique que nous sommes ici à notre 1er rendez-vous pour faire connaissance (pourquoi autant de préliminaires ?…. En réponse à ma question : « je ne sais pas mais je vais faire le nécessaire pour trouver une réponse« . En revanche elle m’explique qu’elle est là pour créer un dossier avec moi et m’aider à développer mon projet. « Nous allons avoir plusieurs rendez-vous (ndlr : 6 rendez-vous prévus), pour créer créer votre projet. Vous allez d’abord vérifier que votre projet est raisonnable en faisant différentes choses que nous allons étudier ensemble : listing et comparatif de la concurrence, étude de marché pour voir les clients potentiels (age, localisation, revenus, etc), étude de la demande sur la zone géographique choisie, et facultativement présenter votre projet à un jury de profesionnels, suivre des formations, etc…« .
    Je suis sorti de ce rendez-vous avec une impression de… comment dire… de frustration.
  4. Lauto-entrepreneur :
    29/04/2009 – Ayant envie de me lancer dans mon activité maintenant et non pas dans 6 mois, j’ai donc décidé de prendre les choses en main et de contacter moi même les personnes directement concernées. Je décide donc de contacter le site officiel des auto-entrepreneur par téléphone. Je lui expose mon problème. Elle me répond sans hésitation « aucun problème, vous pouvez être à la fois travailleur indépendant et auto-entrepreneur. Les 2 sont cumulables ». Je me dis donc que c’est parfait : je vais pouvoir d’un côté déclarer mes revenus publicitaires en travailleur indépendant et de l’autre déclarer mes revenus « services » en auto-entrepreneur.
    30/04/2009 – Histoire d’avoir une trace de tout ça, j’envoie un mail à lautoentrepreneur.fr comme une nouvelle demande.
    07/05/2009 – Réponse ! « D’une manière générale, vous deviez demander le changement de statut avant le 31 mars de cette année. Ce que je ne suis pas certain d’avoir compris c’est de savoir si vos êtes déjà enregistré à la CIPAV ou au RSI (il semble que non). Dans ce cas, il est peut-être possible que vous puissiez vous inscrire comme auto-entrepreneur dès maintenant. Pour savoir si vous devez être rattaché au RSI ou à la CIPAV, rapprochez vous de l’URSSAF.« 
  5. CFE, Centre de Formalités des Entreprises :
    07/05/2009 – Me rapprocher de l’URSSAF ? Hum… il me semble pourtant que je n’ai jamais eu à faire à eux, mais plutôt au CFE. Dans le doute, je contact donc le CFE d’abord. La personne suivant mon dossier n’étant pas là, je tombe sur un remplaçant. Celui-ci regarde mon dossier et me dit qu’il ne comprend pas car je suis inscrit apparemment comme artiste. Gné… revenus publicitaires > artiste… ya un soucis là. Il me conseil d’appeler l’URSSAF directement car c’est normalement eux qui s’occupe des travailleurs indépendants.
  6. URSSAF :
    07/05/2009 – Je repose donc ma question à l’URSSAF. Celle-ci avoue ne pas savoir et après vérification de mon dossier dit n’avoir aucune trace de moi… rien par le n° de SIRET, ni même par mon NOM Prénom. Elle me dit d’appeler directement le CFE.
  7. Re CFE :
    07/05/2009 – Lui disant que l’URSSAF me renvoi vers lui, il semble tout à coup retrouver la mémoire. Il me dit qu’il ne faut surtout pas me déclarer auto-entrepreneur en même temps que travailleur indépendant (tiens une réponse différente de Lautoentrepreneur.fr). « Vous devez envoyer une demande de radiation de votre activité et ensuite vous pourrez devenir auto-entrepreneur mais je vous conseil plutôt de rappeler Lundi pour avoir la personne s’occupant de votre dossier. Elle saura mieux que moi« .
  8. Les impôts
    07/05/2009 – Marre d’avoir toujours des réponses complètement différentes de tout le monde, je me dis « je vais appeler directement les impôts, c’est à eux que je déclare tout et à eux que je donne l’argent… ils devraient savoir à qui m’adresser« . J’obtiens donc une personne au standard à qui j’explique mon problème. Elle me répond « Pas de problème, je vous passe directement la personne qui saura vous répondre… »
  9. Re re CFE :
    … et je retombe sur le mec que j’ai eu il y a 5 minutes plutôt D’un commun accord, on se dit bon week-end.
  10. Re re re CFE :
    11/05/2009 – Nous sommes Lundi, la personne s’occupant de mon dossier est là ! Yes ! Je vais enfin connaitre la réponse ultime à ma question ! Tout gentillement, je téléphone en disant que je me suis inscris chez eux il y a 4 ans en tant que travailleur indépendant et que je souhaiterai devenir auto-entrepreneur. Le problème est que je ne sais pas trop si c’est possible dans mon cas et j’aimerai donc que l’on voit ça ensemble mon dossier pour le savoir. C’est alors que mon « conseiller » commence un monologue de 5 min en m’engueulant (???) : « Pour ça il fallait faire la demande comme tout le monde avant le 31 mars, maintenant que le délai est passé, débrouillez-vous » […] « ce que vous voulez faire est illégal, de toute façon on mettra votre demande de côté si vous nous l’envoyez« … Avant qu’il ne s’emporte encore plus loin tout seul, je l’ai poliment remis à sa place en lui disant qu’il semble qu’on lui pose souvent cette question et qu’il connait bien le sujet mais que j’aimerai pouvoir avoir l’occasion de lui expliquer juste en 30s ma situation pour qu’il m’explique en bon professionnel du conseil ce que je dois faire.
    Après mon explication il me répond donc « vous faites une résiliation de votre statut actuel à l’aide du formulaire P4 puis vous vous réinscrivez en auto-entrepreneur avec le formulaire P0. Mais il faut savoir qu’on le mettra votre dossier de résiliation de côté parce qu’on a pas envie de s’en occuper, que c’est de toute façon à vos risques et périls cette démarche et que je ne vous ai rien dit. Ou alors vous faites une démarche de modification de situation mais là il faut voir avec le CCI« .
    Et à ma dernière question « où avez-vous eu l’information du 31 mars 2009 et comment moi j’aurai pu être au courant ?« , il m’a répondu « j’en sais rien« .
  11. CCI :
    11/05/2009 – Je téléphone donc au CCI pour avoir les renseignements souhaités. La personne me dit que pour cela, il faut téléphoner au… alors ? alors ? au CFE bien sûr !

Bilan :

A la question « Dois-je garder, modifier ou résilier mon statut actuel de travailleur indépendant pour devenir auto-entrepreneur ?« , j’ai donc :

  • garder : Lautoentrepreneur.fr me dit que je peux garder mon activité travailleur indépendant et être en plus auto-entrepreneur
  • modifier : le CFE et le CCI me conseille de modifier mon statut seulement et qu’il ne faut surtout par résilier car illégal.
  • résilier : le CFE et le BGE me disent que je peux résilier (même si c’est « illégal » mon statut de travailleur indépendant et devenir auto-entrepreneur

Sur ces bons conseils de toutes parts, me voila donc encore plus embrouillé qu’au début. Une seule chose est sûre : l’administration française elle même ne connaît pas les démarches à suivre pour être en règle avec elle même. Si certains d’entre vous sont déjà passé de « employé ayant des revenus publicitaires en plus » à « personne à son compte« … vos conseils sont les bienvenues Mais il semble, d’après mes interlocuteurs, que je suis le 1er de France à le faire… \o/

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